Introduction générale

Les progrès permis par la (r)évolution numérique, entamée il y a une trentaine d’années, ont contribué à modifier les façons de s’informer, d’apprendre, de regarder, de se divertir, de consulter ou de vendre. La technologie ainsi développée consacre l’avènement de l’homo numericus : un citoyen hyper-connecté, dont le numérique a progressivement investi tous les pans de la vie professionnelle comme personnelle. Pourtant, cet essor du numérique, s’il a indéniablement permis des progrès considérables en contribuant à une diffusion rapide et sans limite des informations et des savoirs, ne va pas sans poser de questions. En effet, le développement exponentiel du numérique s’accompagne de nouveaux risques et menaces qu’il est nécessaire de prendre en compte.

À ce titre, l’administration française a un rôle à jouer dans l’accompagnement de cette mutation technologique et sociale, pour en développer les innovations tout en protégeant les citoyens des risques et menaces liées à l’émergence de leurs nouvelles identités numériques. Désignée en 2014 par l’Organisation des Nations Unies comme la nation la plus avancée en Europe, et la quatrième dans le monde, pour l’administration numérique[1], la France s’inscrit comme un acteur incontournable dans le domaine. Son rôle est de repenser à la fois son fonctionnement interne pour faire perdurer les valeurs du service public, tout en redéfinissant ses interactions externes pour offrir un service le plus adapté possible aux citoyens qui la sollicitent. Le projet de loi pour une République numérique, adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale le 26 janvier 2016, s’inscrit pleinement dans cette transformation.

La promotion « Martin Luther King » de l’Institut régional d’administration de Nantes est confrontée, à l’aube de son entrée dans l’administration française, à ces mêmes enjeux et questionnements. Nombres de ses attachés stagiaires font eux-mêmes partie de cette nouvelle génération hyper-connectée, parfois désignée par le néologisme de « e-generation ». Elle a, à ce titre, choisi de mettre en synergie les savoirs et les expériences de chacune et chacun de ses membres pour consacrer son séminaire de fin d’année, les 27 et 28 juin 2016, à la thématique « Numérique et administration : quels enjeux ? ».

Le numérique, qui se traduit par une mise en données et une mise en réseau générale du monde, se définit classiquement comme la « représentation de l’information ou de grandeurs physiques (images, sons) par un nombre fini de valeurs discrètes, le plus souvent représentées de manière binaire par une suite de 0 et de 1 »[2]. Appliqué à l’administration publique, le numérique peut être défini de manière générique comme un outil de transformation de l’action publique en interne comme en externe, au bénéfice et au service de différents publics : non seulement des agents publics eux-mêmes mais aussi et plus particulièrement des usagers, des associations et des entreprises.

Quant à l’administration concernée par cet outil, si l’Etat est en première ligne pour définir les orientations stratégiques et impulser et mettre en œuvre les évolutions décidées, les collectivités territoriales et les divers établissements publics (EPS) et institutions de santé (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD -, centres d’hébergement et de réinsertion sociale – CHRS -,…) participent pleinement à cette (r)évolution. Les différentes thématiques abordées par le séminaire sont donc axées principalement sur l’administration d’État mais font naturellement une place aux exemples pertinents qui ont trait aux collectivités territoriales et aux institutions de santé.

Ces différentes administrations entretiennent avec le numérique des relations qui sont porteuses d’enjeux majeurs et qui ont vocation à se traduire par un nouveau positionnement et de nouvelles pratiques. Les innovations technologiques permises par l’essor du numérique doivent constituer un vecteur d’amélioration des relations entre les administrations et les usagers, en proposant des offres plus performantes de services aux usagers ou un accroissement de la transparence administrative.

Le numérique constitue aujourd’hui un levier de la modernisation de l’Etat parce qu’il permet d’élaborer des outils d’amélioration de ses procédures et de son fonctionnement interne ainsi que d’optimisation de ses coûts. En effet à compter de la fin des années 1990, l’administration numérique émerge progressivement en tant que politique publique à part entière, en s’appuyant sur l’élaboration d’une stratégie globale, pour devenir plus récemment un axe central de la réforme de l’Etat. Cette évolution s’est notamment traduite dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée en 2007 puis de la modernisation de l’action publique (MAP) mise en place à partir de 2012. Le numérique est donc aujourd’hui considéré comme un « instrument de la transformation de l’Etat »[3] et s’inscrit également dans une perspective de maîtrise des dépenses publiques.

Par ailleurs, l’émergence des services publics numériques dits « téléservices » (informations mises à la disposition des citoyens afin de simplifier leurs démarches administratives d’une part, possibilité pour les usagers de réaliser directement leurs démarches en ligne d’autre part) pose non seulement la problématique de leur accessibilité (couverture Internet des zones rurales, déploiement du haut et du très haut débit, publics en situation de fragilité…) mais aussi des questions juridiques complexes en matière de protection des données à caractère personnel et des libertés individuelles.

Ces enjeux juridiques prennent en outre une acuité particulière dans la mesure où les droits européen et français ont convergé pour consacrer un principe de réutilisation des données publiques. À ce titre l’Open data, qui s’inscrit dans une exigence croissante de transparence, est devenue une priorité de la politique de transition numérique, notamment afin de stimuler l’économie.

En favorisant l’émergence d’un nouveau mode de management, l’administration numérique a vocation à améliorer le fonctionnement interne des administrations, qui impliquent toutefois une adaptation des agents et des processus.

Cependant, le numérique constitue également par certains aspects une contrainte, un risque voire une menace pour l’administration et ses administrés, ainsi que plus largement pour l’État. Le numérique, par le développement de l’Internet, constitue une brèche dans les systèmes de sécurité nationaux face à laquelle, les procédures de sécurité classiques restent impuissantes. Le cyber-terrorisme est ainsi devenu un risque planétaire majeur qui appelle une lutte importante et le développement de nouveaux outils de défense et de sécurité. À une échelle moindre, les activités illégales, telles que le téléchargement ou le commerce de produits interdits, questionnent également les équilibres commerciaux et économiques français.

Tenant compte de ces différents enjeux, les attaché-es stagiaires de la promotion « Martin Luther King » ont choisi d’aborder cinq sous-thèmes intéressant le numérique et l’administration :

Administration numérique : quels changements en interne ? ;

Open data : transparence de l’action publique et accès à l’information ;

Numérique et respect des droits humains ;

L’administration numérique au service des usagers ;

Lutte contre le cyberterrorisme.

Depuis le début du mois de mars 2016, pour organiser le séminaire et appréhender dans leur globalité les différents sous-thèmes abordés, les 127 attachés stagiaires de la promotion se sont répartis en 6 groupes au regard de leurs univers professionnels.

– Un premier groupe, par un travail de coordination, est chargé de l’organisation du séminaire sur les plans matériel, conceptuel ou encore relationnel (s’agissant notamment du contact des intervenants). Il a aussi apporté sa contribution au présent site, à travers une vision transversale et synthétique, par la rédaction des éléments d’introduction.

– Les cinq autres groupes ont chacun travaillé sur l’un des sous-thèmes retenus pour produire les travaux préparatoires du séminaire et le présent support de présentation. Ces présentations thématiques sont le fruit de réflexions individuelles et collectives basées notamment sur des recherches documentaires et entretiens avec des interlocuteurs internes et externes à l’administration, rencontrés au regard de leur expertise sur les sujets.


Références

[1] http://www.gouvernement.fr/action/le-numerique-instrument-de-la-transformation-de-l-etat.

[2] J. RICHARD et L. CYTERMANN, « Le numérique et les droits fondamentaux », Etude annuelle 2014 du Conseil d’Etat, La documentation Française, p. 9.

[3] http://www.gouvernement.fr/action/le-numerique-instrument-de-la-transformation-de-l-etat.