I – La nécessité pour l’administration de lutter contre la fracture numérique

Selon le Premier ministre Manuel Valls « notre monde, c’est aussi l’ère du numérique qui relie les hommes et qui accélère l’échange des savoirs, des marchandises, des services. Et c’est pourquoi la fracture numérique est bien plus qu’une fracture technique, c’est une fracture économique, sociale et culturelle ».[1]

A/ La fracture numérique : quelle définition, quels enjeux ?

La fracture numérique désigne la disparité d’accès aux technologies informatiques et notamment Internet. Il s’agit d’une inégalité sociale et générationnelle, entre ceux qui s’adaptent, et ceux qui restent à l’écart de la société numérique. D’après le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC), « les personnes qui n’utilisent pas internet appartiennent aujourd’hui à des catégories de la population bien spécifiques : 78 % d’entre elles ont plus de 60 ans, 90 % d’entre elles n’ont pas le Bac et 44 % disposent de revenus inférieurs à 1500€ par mois dans leur foyer ». [2]Les inégalités numériques se sont réduites, mais les personnes qui n’ont pas accès à internet apparaissent de plus en plus marginalisées par rapport à une tendance sociétale majeure.

1) Une fracture numérique multidimensionnelle

Si l’utilisation de l’ordinateur et d’Internet progresse en France, un tiers de la population n’est toujours pas équipée. Au-delà des questions de couverture du territoire par les réseaux, trois fractures numériques apparaissent non seulement dans la possession des outils mais également dans leur usage.

La première de ces fractures numériques s’incarne dans la fracture générationnelle. En effet, l’âge apparaît comme le facteur de discrimination le plus important : en 2009, 94 % des 12-17 ans et 89 % des 18-24 ans disposaient d’un micro-ordinateur, contre 21 % des 70 ans. A ces statistiques, il faut ajouter une utilisation moindre de cette technologie pour les tranches d’âge les plus âgées et notamment pour les plus de 60 ans. En effet, cette tranche d’âge semble dépassée voire indifférente devant les Technologies de l’information et de la communication (TIC) car celles-ci leur apparaissent difficile à maîtriser du fait notamment, de leur évolution constante.

La seconde cause de la fracture numérique en France est l’inégalité géographique d’accès aux réseaux. En effet, un grand nombre de zones rurales et de haute montagne ne sont pas desservies par le réseau et sont désignées comme étant des « zones blanches » : Par exemple, en zones rurales, seuls 18 % des foyers sont connectés. Pour résoudre ces inégalités d’accès à internet et à la téléphonie mobile, le premier ministre s’est engagé à supprimer d’ici la fin de 2016 « les zones blanches », privées d’accès à ces réseaux 2G et 3G, quitte à contraindre les opérateurs par la loi .

Enfin, la fracture numérique est également une fracture sociale et culturelle. Ainsi, les personnes à revenus élevés, les cadres supérieurs, et les habitants d’agglomération, sont plus équipés et plus susceptibles d’utiliser plusieurs modes de connexion simultanées. « En 2013, 55% de la population pratiquait le commerce en ligne, mais le chiffre monte à 79% pour les 25-39 ans et 82% pour les diplômés du supérieur ». [3]

Pour Marc Bertrand et David Belliard dans Alternatives économiques, «l’économie numérique a un effet multiplicateur des inégalités, car ce sont les plus éduqués et les plus informés qui en tirent le mieux profit ».

Aux causes d’exclusion bien connues tel que le chômage, le faible niveau d’instruction, l’isolement, les mauvaises conditions de vie… vient s’ajouter la difficulté d’accéder au numérique. Si les raisons techniques ne sont plus en cause, ce constat s’explique par de grandes difficultés financières ou par une incapacité d’appréhender et maîtriser les usages du numérique, pour des raisons culturelles ou d’éducation.

2) Vers une évolution des fractures numériques

En France, on assiste actuellement à une résorption progressive des fractures générationnelle et géographique. Ainsi, s’il était essentiellement urbain dans les années 1990, l’équipement numérique tend aujourd’hui à se diffuser de manière homogène sur tout le territoire.

Répartition de l’équipement numérique dans les foyers en fonction de leur lieu d’habitation en 2013

Foyers disposant d’un ordinateur Foyer disposant d’une connexion internet
En zone urbaine 69,4% 65,4%
En zone rurale 65,4% 58,7%

Source : rapport « les territoires numériques de demain », France Stratégie, 2013

En revanche, des différences subsistent en termes de la qualité de l’accès au réseau. Ainsi les territoires ruraux sont-ils encore majoritairement exclus de la couverture internet mobile 4G.

Population ayant accès au réseau internet mobile 4G en fonction de leur opérateur mobile et de leur lieu d’habitation

Orange Bouygues SFR Free
En zone urbaine 99% 100% 93% 82%
En zone rurale 39% 34% 22% 20%

Source : Observatoire sur la couverture et la qualité des services mobiles, décembre 2015

La fracture générationnelle se réduit notamment du fait du vieillissement des « digital natives ». Néanmoins, il est nécessaire d’interroger le sens de cette étiquette. En effet, cette génération n’échappe pas à la fracture numérique, et il faut différencier les personnes nées avec le numérique de celles qui ont un réel savoir-faire en matière de TIC.

Parallèlement à la diminution des fractures géographiques et générationnelles, on assiste à une aggravation des fractures sociales et culturelles. Ainsi, les variables sociales et culturelles sont fortement corrélées à l’usage ou non du numérique.

S’il existe un arbitrage des foyers les plus pauvres en faveurs des nouvelles technologies -en particulier pour les smartphones – , on observe que l’équipement en numérique augmente avec le salaire et la catégorie professionnelle. De la même manière, le niveau de diplôme du foyer détermine son niveau d’équipement. Comme le souligne le Centre d’analyse stratégique dans un rapport[4], ces fractures se cumulent et perdurent dans le temps si elles ne sont pas prises en charge. Les 16/25ans qui n’ont pas internet à leur domicile (16% en 2011) subiront donc ce « fossé numérique » tout au long de leur vie s’il n’est pas pris en charge rapidement. Il revient dès lors à l’administration numérique de porter son attention sur ces fractures, moins visibles, afin de les résorber.

B/ Au-delà de la diffusion numérique, la nécessité de lutter contre la fracture sociale et culturelle par l’usage

Lutter contre la fracture sociale et culturelle implique d’investir deux volets: Il convient tout d’abord de permettre à la plus large fraction de la population d’avoir accès au numérique,. A titre complémentaire, il s’agit également d’accompagner les personnes dans leur utilisation, en prêtant une vigilance particulière à celles qui sont le moins à l’aise avec l’environnement numérique.

1) Garantir l’accès au numérique pour lutter contre la fracture sociale et culturelle

S’intéresser à l’accès au numérique suppose d’interroger l’accès au matériel numérique, « le hardware », mais également l’accès à l’abonnement à Internet qui permet son usage, le « software ».

  • Renforcer l’accessibilité au matériel informatique

Faciliter l’accès au matériel informatique apparaît comme une priorité. En effet, en 2013, près d’un quart de la population ne possède pas d’ordinateur. Le prix du matériel est le premier frein. En témoignent les différences de taux d’équipement entre les catégories socioprofessionnelles : en 2015, 97,8 % des cadres et professions libérales disposent d’un micro-ordinateur à leur domicile, contre 86 % des ouvriers. [5]

Afin de réduire ces inégalités, des mesures gouvernementales et des projets associatifs sont déployés. À titre d’exemple, Ordi 2.0, qui est un programme du plan France numérique 2012-2020, permet à chaque personne de disposer d’un équipement. En régions, la chaîne comporte des donateurs (collecte du matériel informatique usagé), des facilitateurs (gestion), des reconditionneurs (chargés de donner une deuxième vie au matériel informatique), des recycleurs (en charge de la fin de vie du matériel usagé) et des bénéficiaires. De nombreuses associations ont également investi la question de l’égalité d’accès au matériel informatique. Parmi celles-ci, Emmaüs Connect propose le programme Connexion terrain afin d’acquérir des outils numériques tels que des téléphones et des ordinateurs à moindre coût.

  • Renforcer l’accessibilité des abonnements internet

 En théorie, la concurrence entre les opérateurs devrait permettre de générer une baisse des tarifs d’abonnement et de diversifier les offres. Or, suite à la vague d’opérations de concentration des années 2005, 4 opérateurs se partagent 97 %  du marché français du haut et du très haut débit[6].

Les tarifs sociaux permettent de corriger à la marge ce phénomène en proposant des prix d’abonnement réduits aux personnes les plus fragiles. Ainsi, Orange, seul fournisseur d’accès labellisé « tarif social », propose aux bénéficiaires du RSA une offre internet haut débit et appels illimités pour 20 € mensuels.  Toutefois, ce tarif social présente des lacunes : faible visibilité, offres low cost plus intéressantes et un tarif qui reste toujours trop élevé pour de nombreux consommateurs.

Fort de ces constats, il semble utile d’étendre à l’accès à Internet Haut débit le principe de service universel mis en place par la directive européenne de 2002, modifiée en 2009, et qui existe notamment dans les communications téléphoniques[7]. En contrepartie de divers engagements, l’opérateur peut obtenir une compensation telle que la réduction de sa contribution au fonds de service universel.

2) Vers une politique d’accompagnement à l’usage du numérique pour lutter efficacement contre les fractures sociales et culturelles

 La politique d’accompagnement vise prioritairement deux publics cibles : les personnes en difficulté d’insertion et les scolaires.

  • L’accompagnement des personnes en difficulté d’insertion

Concernant les personnes en difficultés d’insertion, il convient de rappeler que dans les 17% des français qui se considèrent déconnectés, 6 millions sont en situation de précarité. [8]

Afin de lutter contre cet état de fait, plusieurs initiatives se sont développées au niveau national, régional et local. Il est ainsi possible de mentionner à nouveau l’association Emmaüs Connect et son programme Connexions solidaires qui permet d’acquérir des compétences de base en téléphonie, Internet mobile, bureautique et Internet ainsi qu’une connaissance des services numériques clés. Par ailleurs, des missions de service civique numérique sont proposés et destinées à faciliter l’utilisation d’Internet par les seniors, les demandeurs d’emploi, les jeunes ou les scolaires. Ainsi, Pôle Emploi recrute des facilitateurs d’inclusion numérique pour accompagner ceux qui le désirent vers une meilleure compréhension du marché du travail en ligne et pour les aider à s’intégrer sur le marché du travail. Certains de ces facilitateurs sont dédiés aux demandeurs d’emploi en situation de handicap. Enfin, de nombreuses maisons de quartier emploient des médiateurs numériques.

  • L’accompagnement des scolaires

L’accompagnement à l’usage du numérique doit débuter dès l’enfance. Témoigne de cette nécessité l’enquête Program for International Student Assessment (PISA) réalisée en 2006 et menée par l’OCDE qui a mis en évidence la corrélation entre la maitrise de l’outil informatique et la réussite scolaire des élèves de 15 ans[9]. La France affiche en la matière un léger retard puisqu’en 2009 elle se situait à la 21ème place européenne pour l’usage des nouvelles technologies à l’école[10].

Éduquer les élèves au numérique permet de réduire la fracture cognitive. Ainsi en 2011, un Plan de développement des usages du numérique à l’école a été mis en place pour permettre l’apprentissage du numérique et de ses dangers. En outre, des outils numériques sont inclus dans le processus d’apprentissage. Cela s’illustre notamment par le développement de nouvelles ressources pédagogiques numériques et l’inclusion de nouveaux supports tel que le prévoit le Plan numérique 2016 (cf. encadré). Ces actions visent à rendre les apprentissages plus efficaces et proposent aux élèves un suivi individualisé. Il conviendrait désormais de veiller à inclure les élèves dans le processus de construction des cours, à l’image des pays d’Europe du Nord ou de la Corée du sud. Cependant ceci nécessite une formation des enseignants au et par le numérique.

ZOOM PLAN NUMERIQUE 2016

Ce plan, qui sera effectif à la rentrée 2016, prévoit le développement de méthodes d’apprentissage innovantes en lien avec les outils numériques afin de former des citoyens responsables et autonomes et de préparer les élèves aux emplois digitaux de demain.

Depuis la rentrée 2015, environ 600 collèges et écoles pilotes expérimentent de nouvelles formes d’enseignement et d’apprentissage selon 4 axes : 1) la formation des enseignants, 2) l’adaptation des ressources aux usages du numérique, 3) la mise à disposition de tablettes, 4) la diffusion de nouveaux usages numériques.

Bien que l’Union européenne soit globalement bien lotie, il est intéressant de constater qu’il persiste une disparité entre les pays dans l’accès et l’utilisation du numérique. Ainsi, 56 % seulement des ménages bulgares ont un accès internet contre 90 % des Finlandais et des Suédois. Mais l’accès au haut débit augmente progressivement, passant d’une moyenne européenne de 66 % en 2009 à 81 % en 2014 (source : Eurostat).

II – Vers une consécration législative d’un droit d’accès au numérique en France ?


Références

[1]Discours de politique générale du Premier ministre du mercredi 9 avril 2014 dans La Correspondance de la Presse Problèmes d’actualité

[2] Enquête sur les « Conditions de vie et Aspirations des Français », La diffusion des technologies de l’information et de la communication dans la société française, par Régis BIGOT, Patricia CROUTTE et Emilie DAUDEY, CREDOC, de 2013

[3] « Quelles fractures numériques ? » Dominique Cardon, dans l’émission l’Esprit Public sur France Culture, par Philippe Meyer, le 25 mai2014

[4] Le fossé numérique en France, rapport de mai 2011

[5] Enquêtes sur les TIC auprès des ménages 2007 à 2015 réalisées par l’INSEE

[6] Données Journal du Net de juillet 2015, compilées à partir des données publiées par Bouygues, Free, Orange, SFR et l’ARCEP

[7] Article L35-1 du code des postes et des communications électroniques

[8] Rapport d’activités d’Emmaus Connect, Connexions Solidaires, 2014.

[9] Le fossé numérique en France – CAS – 2011

[10] Lettre de mission du Premier Ministre au député Jean-Michel FOURGOUS – Rapport « Réussir l’école numérique » 2010