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Le Conseil d'administration


Deux représentants des attachés stagiaires siègent au Conseil d'administration en application de l'article 5, paragraphe 8, du décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié.

Ils sont élus par l'ensemble de la promotion pour la durée de la formation au scrutin plurinominal majoritaire à un tour. L'élection a lieu 30 jours au moins et 60 jours au plus après le début de la formation.

 

La Commission paritaire de formation


Les représentants des attachés stagiaires appelés à siéger à la Commission paritaire de formation sont les délégués des groupes de formation constitués au sein de la promotion.

Ils sont élus à raison d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant par groupe, pour chaque période de la formation : tronc commun (septembre à fin février) ; univers professionnel (mars à juillet).